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Toute firme assujettie à TVA et domiciliée dans la communauté européenne se aperçoit fournir par son administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire, nommé autant « numéro d’authentification fiscal individuel ». Plusieurs firmes disposent d’un diète dérogatoire de TVA intracommunautaire, nommé diète PBRD.



Composition du numéro de TVA intracommunautaire

La construction du numéro de TVA intracommunautaire est net à chaque nations. Dans l’hexagone, le numéro débute par les courriers FR, régulier d’une clé (courriers ou indicateurs assignées par les taxes du lieu du canapé social de la société) et se finit par le numéro SIREN de la société (série de 9 indicateurs). Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824 [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]


                                                                                   


                                                         


                                                                                 


                                                                                


 

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